Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Atelier (ci-après "la Plateforme"), accessible depuis myateliers.store. La Plateforme permet à des créateurs africains de vendre des produits digitaux (ebooks, formations, licences, abonnements, coaching, etc.) à des acheteurs finaux.

La création d'un compte est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte engage son titulaire.

Atelier prélève une commission de 8 % TTC sur chaque vente réussie. Aucun abonnement ni frais fixe n'est facturé. Les frais bancaires ou de paiement mobile éventuels sont à la charge du vendeur.

Les paiements des acheteurs sont collectés via nos passerelles (Maketou, GeniusPay). Le montant net (montant de la vente moins la commission de 8 %) est crédité sur le portefeuille du vendeur après un délai de sécurité de 72 heures. Ce délai vise à limiter les fraudes et les impayés.

Les retraits s'effectuent via Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Free Money, virement bancaire ou PayPal, selon la disponibilité par pays. Une vérification d'identité (KYC) est obligatoire avant tout retrait.

• Ne proposer que des produits dont il détient les droits.
• Fournir une description honnête et un fichier de livraison fonctionnel.
• Respecter les lois en vigueur dans son pays et celui de ses acheteurs.
• Traiter les demandes de support client de sa boutique.

Sont strictement interdits : contenus contrefaits, illégaux, pornographiques impliquant des mineurs, incitant à la haine, à la violence, ou portant atteinte aux droits de tiers. Atelier peut suspendre immédiatement toute boutique non conforme.

Les produits digitaux étant livrés immédiatement, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation légal (art. L221-28 Code de la consommation). En cas de fichier non fonctionnel ou de fraude avérée, l'acheteur peut signaler la boutique via la page dédiée. Atelier arbitre en dernier ressort.

Atelier agit comme intermédiaire technique. La responsabilité pleine et entière du contenu vendu incombe au vendeur. Atelier ne peut être tenu responsable de dommages indirects.

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents d'Abidjan.

Pour toute question : support@myateliers.store ou via notre page contact.